Judiciaire

Le judiciaire est au cœur de l’activité du cabinet, qui s’est doté d’une solide équipe autour de Bérenger Tourné de manière à intervenir aussi efficacement devant les juridictions civiles, commerciales, prud’homales et pénales.


Contentieux et arbitrage



Le contentieux et l’arbitrage constitue une activité essentielle du cabinet Tourné & Bonnieu.

Le Cabinet dispose d’une équipe dédiée au règlement de tous litiges civils et commerciaux. Il conseille ses clients pour mesurer les risques contentieux engagés, définir la ligne stratégique à suivre, et plaider leur cause..
Il les accompagne dans la gestion des situations de crise, la résolution amiable des différends et ne met en œuvre l’arme de la procédure que pour la préservation de leurs intérêts. Sa parfaite connaissance du monde de l’entreprise, des contingences de la finance et de ses principaux acteurs, combinée à une solide expertise des procédures judiciaires, permet au cabinet Tourné & Bonnieu d’offrir une capacité d’intervention et d’efficacité optimale.

• Droit des affaires (contrats civils et commerciaux, baux commerciaux, procédures collectives)
• Droit de la concurrence (Concurrence déloyale, pratiques anticoncurrentielles)
• Droit des sociétés (Contentieux post-acquisition (GAP), contentieux entre associés)
• Responsabilité civile et professionnelle


Droit de la presse



Le cabinet Tourné & Bonnieu couvre tous les aspects du droit de la presse. Il défend ainsi régulièrement ses clients, qu’ils soient victimes ou mis en cause, dans le cadre de procédures relevant des infractions spécifiques – diffamations, injures et provocations – de la loi du 29 juillet 1881. En cas de publication litigieuse et quel que soit le média incriminé, le cabinet Tourné & Bonnieu veille en outre à l’insertion, amiable ou forcée, d’un droit de réponse de ses clients.

Contentieux social



Outre une pratique habituelle des conflits individuels du travail devant les juridictions prud’homales, le cabinet Tourné & Bonnieu a développé une forte expertise en matière de contentieux électoral et de conflits collectifs du travail.

Il intervient ainsi aux cotés de directions de ressources humaines de moyennes et grandes entreprises, mais également pour des comités d’entreprise de grands groupes et des organisations/centrales syndicales, dans le cadre du dialogue social avec l’employeur et les pouvoirs publics.

• Conflits collectifs du travail
• Contentieux individuel du travail
• Contentieux électoral (Représentation du personnel)


Défense pénale



Le cabinet Tourné & Bonnieu assiste et défend ses clients à tous les stades des procédures pénales (garde à vue, enquête préliminaire, instruction, audience de jugement) et devant toutes les juridictions répressives (tribunaux de police, tribunaux correctionnels, Chambre correctionnelle des Cours d’appel, Cours d’Assises).

Il est doté d’une forte expertise en droit pénal des affaires et d’une solide expérience de la barre correctionnelle et des assises, qui lui permet d’évaluer au cas par cas le risque pénal concrètement encouru et d’assurer tout au long des diverses phases du procès une communication médiatique appropriée.

• Droit pénal général
• Droit pénal des affaires
• Droit pénal social