Le cabinet Tourné & Bonnieu conseille de nombreuses sociétés et grands groupes dans des domaines aussi divers que l’industrie automobile, l’assurance, l’audit et l’ingénierie financière, la grande distribution, la location de multi-matériels, la production de spectacles et le service aux entreprises, dans les domaines suivants :
Droit des sociétés et Contrats d’affaires
L’expertise de Daniel Bonnieu permet au cabinet Tourné & Bonnieu d’offrir à ses clients un conseil adapté à chaque client en droit des sociétés et droit contractuel. Son domaine d’intervention couvre toutes formes de transaction M&A et, plus particulièrement, toute opération de croissance externe (build-up), structuration de groupe, package management, contrat d’émission de titres, etc.
Le cabinet s’appuie plus amplement sur une solide expertise en matière de rédaction d’actes et contrats appliqués au droit des affaires, qu’il s’agisse de la rédaction de contrats d’affaires (contrat de cession/acquisition, garantie d’actif et de passif, garantie bancaire, term sheet, pacte d’actionnaires ou d’associés, traité d’apport ou de fusion, termes et conditions de tout type de titres (actions de préférence, BSA, obligations, etc.), cession de fonds de commerce ou de droit au bail, baux commerciaux, congé pour reprise de locaux, etc.) que du suivi de la documentation sociale (immatriculation, approbation de comptes, toute décision sociale, révocation de mandataire, dissolution/liquidation, etc.).
Droit immobilier
Le cabinet Tourné & Bonnieu a développé une forte expertise en matière immobilière, accompagnant ses clients dans la rédaction de toute convention de location de locaux (e.g., bail commercial, convention de sous-location, convention de domiciliation ou de mise à disposition de locaux), de cession de droit au bail ou de résiliation de toute convention de location (e.g, congé, protocole de sortie, etc.). Il offre plus amplement un conseil sur mesure en matière de cession, acquisition, apport ou mise en location-gérance de tout fonds de commerce. Il dispose en outre d’un savoir-faire de premier plan en droit de la construction et urbanisme (permis de construire, suivi avec l’administration, etc.).
Audit Risque pénal
Le cabinet est fréquemment consulté en amont d’opérations financières, organisationnelles ou structurelles complexes susceptibles de générer un risque pénal pour les personnes morales et dirigeants concernés. Il s’agit alors d’identifier la ou les infractions susceptibles d’être encourues, de déterminer les responsabilités de chaque acteur impliqué, et exposer les contingences d’une procédure pénale (GAV, perquisitions, expertise, enquête, instruction, phase de jugement) et éventuellement le degré de peines envisageables.
Le cabinet offre ainsi des recommandations adaptées de manière à éviter toute incidence pénale et délivre des préconisations précises pour en rationaliser la portée.
Conseil en organisation sociale, restructuration d’entreprise et négociation collectives
Le cabinet Tourné & Bonnieu conseille tous les acteurs du droit du travail, comptant parmi ses clients de grandes, moyennes et petites entreprises, des cadres et des ouvriers, des comités d’entreprise et des syndicats.
Il intervient dans les rapports collectifs du travail en matière d’organisation du travail, de représentation du personnel (organisation d’élections de RP), de restructurations sociales, mais également dans les relations sociales individuelles, que ce soit classiquement en matière de rupture/licenciement disciplinaire ou économique, ou d’épargne salariale, de protection sociale et d’infractions pénales à la législation du travail.
Le cabinet est doté d’une forte expertise en matière de rédaction de conventions collectives, d’accord d’entreprise, de contrats de travail, de règlements intérieurs et plus amplement tous actes des relations sociales.