INFORMATIONS LEGALES
Le présent site web, accessible à partir de l’adresse URL www.tourne-bonnieu.com (ci-après, le « Site Web ») est édité et hébergé par le Cabinet Tourné & Bonnieu (ci-après, le « Cabinet »), situé 50, avenue Bosquet, 75007 Paris (France) – téléphone : +33.1.40.53.37.00 / courrier électronique : contact@tourne-bonnieu.com.
Le Cabinet est constitué sous la forme d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 523.911.220. RCS Paris.
Le Directeur de la publication du Site Web est Monsieur Pierre-André Truttmann, associé cogérant du Cabinet.
Le Site a été conçu par l’agence en conseil et création digitale PARIS en AUSTRALIE, 199, rue Championnet. 75018 Paris (France), téléphone : +331.75.77.92.00 / courrier électronique : cpoisson@parisenaustralie.com
Le Site est hébergé par OVH, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix (France), téléphone : +0820.698.765.
PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
L’adresse de courrier électronique et toute autre donnée à caractère personnel inclue par l’Utilisateur du Site Web pour s’identifier dans son courrier électronique adressé au Cabinet ainsi que le ou les adresses IP (Internet Protocol) qui se rapporte(nt) à sa connexion Internet sont les seules informations à caractère personnel susceptibles d’être collectées et traitées par le Cabinet (désignées ci-après ensemble comme les « Données à Caractère Personnel »).
L’adresse de courrier électronique et toute autre donnée à caractère personnel inclue par l’Utilisateur dans son courrier électronique afin de s’identifier sont collectées à partir du Site Web au moyen d’un lien de type « mailto » (contact@tourne-bonnieu.com et recrutement@tourne-bonnieu.com) qui permet à l’Utilisateur du Site Web d’envoyer au Cabinet des courriers électroniques. Ces données ne sont conservées et utilisées qu’aux seules fins de répondre aux courriers électroniques adressés au Cabinet. Une adresse de courrier électronique valide de l’Utilisateur doit être transmise au Cabinet afin que celui-ci puisse répondre au courrier électronique envoyé. Toute autre donnée à caractère personnel est facultative. Les données susvisées sont conservées pendant toute la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.
Les adresses IP des Utilisateurs sont conservées par le Cabinet aux seules fins d’examiner les éventuels dysfonctionnements du Site Web, d’assurer la sécurité du Site Web et/ou du serveur sur lequel il est hébergé et de procéder à des calculs statistiques anonymisés.
Le présent Site Web utilise des cookies, destinés à stocker des informations de navigation durant la consultation. Un cookie ne permet pas d’identifier l’Utilisateur ; il enregistre en revanche des informations relatives à la navigation sur le Site Web (pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) qui pourront être lues lors de visites ultérieures.
L’Utilisateur pourra s’opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant les réglages de son navigateur internet conformément à la documentation fournie avec le logiciel.
Les Données à Caractère Personnel collectées et traitées par le Cabinet au moyen du Site Web ne sont pas cédées ou louées, à titre gratuit ou onéreux, à des tiers.
Chaque Utilisateur justifiant de son identité a le droit de demander au Cabinet :
la confirmation que des Données à Caractère Personnel le concernant font ou ne font pas l’objet d’un traitement par le Cabinet ou pour son compte,
des informations relatives aux finalités du ou des traitements, aux catégories de Données à Caractère Personnel traitées et aux destinataires de ces données au sein du Cabinet,
des informations relatives aux transferts de Données à Caractère Personnel le concernant envisagés à destination d’un Etat non membre de la Communauté européenne, et
la communication, sous une forme accessible, des Données à Caractère Personnel qui le concernent ainsi que de toute information disponible quant à l’origine de celles-ci. Une copie des Données à Caractère Personnel est délivrée gratuitement à l’Utilisateur, sous réserve qu’une telle demande ne soit pas manifestement abusive, notamment par son caractère répétitif ou systématique.
Chaque Utilisateur justifiant de son identité peut exiger que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les Données à Caractère Personnel le concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont l’utilisation ou la conservation serait interdite.
Les droits de chaque Utilisateur rappelés ci-dessus s’exercent en écrivant à l’adresse de courrier électronique contact@tourne-bonnieu.com ou à l’adresse postale suivante : SELARL Tourné & Bonnieu – 50, avenue Bosquet, 75007 Paris.
Les données à caractère personnel relatives aux membres du Cabinet qui sont rendues accessibles sur le Site Web ne peuvent êtres collectées et faire l’objet d’un traitement sans l’accord préalable et écrit de la personne concernée. En particulier, chaque Utilisateur s’interdit de collecter et d’utiliser, de manière manuelle ou automatisée, ces données à caractère personnel pour envoyer des messages publicitaires ou de quelque autre nature qui n’auraient pas de relation avec les activités du Cabinet et de ses membres.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Site Web et chacun des éléments qui le compose, et notamment les textes, articles, lettres d’informations, communiqués, présentations, brochures, illustrations, photographies, programmes informatiques, animations, etc., sont la propriété intellectuelle exclusive du Cabinet.
Les photographies reproduites sur le Site Web sont soit l’œuvre de l’agence PARIS en Australie (qui en a cédé les droits patrimoniaux au Cabinet).
Les Utilisateurs ne sont autorisés qu’à représenter le Site Web sur l’écran de leur ordinateur personnel, imprimer les pages du Site Web pour leur usage personnel et reproduire temporairement les fichiers qui le constituent dans la mémoire cache de cet ordinateur aux seules fins de faciliter la consultation du Site Web. En particulier et sous réserve des dispositions de l’alinéa précédent, l’Utilisateur n’est pas autorisé à reproduire, représenter, modifier, traduire et/ou adapter, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, le Site Web et chacun des éléments qui le compose, et reproduire et/ou représenter de telles traductions, adaptations et modifications, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, sans l’accord préalable écrit du Cabinet.
Par exception aux alinéas précédents, le Cabinet autorise les Utilisateurs à télécharger sur le disque dur de leur ordinateur personnel les documents mis en ligne dans l’onglet Publication du Site Web qui sont mis à la disposition des Utilisateurs sous la forme de fichiers numériques spécifiquement en vue de leur téléchargement. Ces fichiers ne peuvent être téléchargés qu’à partir de liens hypertextes reproduisant la mention « télécharger » ou toute autre mention manifestant l’autorisation donnée aux Utilisateurs de télécharger ces fichiers. Dans ce cas, et sauf disposition contraire expresse reproduite sur chacun des documents susvisés, l’Utilisateur ne sera autorisé qu’à détenir une copie de ces documents et qu’à imprimer ces documents pour un usage strictement privé.
AUTRES DISPOSITIONS
Le Site Web est réservé à l’usage privé de chaque Utilisateur.
Le Site Web et les données, informations et documents qu’il fournit n’ont qu’une vocation d’information générale sur le Cabinet et la profession d’avocats et ne peuvent en aucun cas être considérés comme constituant un acte de conseil juridique, un démarchage, une sollicitation et/ou une offre de services. Le Site Web a été soumis au soumis à l’Ordre des Avocats du Barreau de Paris (France).
Chaque Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations fournies à partir du Site Web et le Cabinet ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tous dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation de ces informations par l’Utilisateur. Le Cabinet ne garantit pas que le Site Web sera accessible de manière continue.
Les sites web de tiers, leur contenu et/ou les documents accessibles à partir des liens hypertextes publiés sur le Site Web ou dans les documents téléchargeables à partir de ce dernier sont la responsabilité exclusive de leur(s) auteur(s) et ne sauraient engager la responsabilité du Cabinet.
Les Utilisateurs ne sont pas autorisés à créer un lien hypertexte vers le Site Web et/ou une page quelconque du Site Web et/ou d’un fichier s’y trouvant sans l’accord préalable et exprès du Cabinet.
SELARL Tourné & Bonnieu 2013